Intervention de Annie Genevard

Ma première question porte sur l'agriculture de montagne et sur les incidences financières du dispositif des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) pour 2015, qui ont conduit à limiter fortement le niveau d'aides accordées aux zones de montagne. Je rappelle que ce dispositif vise à compenser les surcoûts de production engendrés par l'exploitation de milieux difficiles comme les zones de montagne. Trouvez-vous normal, monsieur le ministre, par exemple, que presque 500 éleveurs de Franche-Comté, ce n'est pas anecdotique, voient leur aide diminuer de près de 15 %, alors qu'ils exploitent les secteurs les plus difficiles avec des hivers longs, des parcelles difficilement mécanisables et des bâtiments d'élevage plus coûteux pour résister à la neige ?

Ma seconde question porte sur le versement par l'Union européenne d'une aide de 500 millions d'euros aux 28 États membres – montant qui paraît d'ailleurs bien inférieur aux besoins des filières agricoles européennes : presque 50 euros par exploitation, ce n'est pas à la mesure de leurs difficultés. La France devrait percevoir, vous l'avez confirmé, 63 millions d'euros. Or les agriculteurs ont peu d'informations sur l'affectation de ces aides. Vont-elles s'ajouter au plan de soutien à l'élevage français ou être reconditionnées pour financer ledit plan ?