Intervention de Marie-Lou Marcel

La mission que nous examinons poursuit les politiques menées depuis bientôt quatre ans. On ne peut que se féliciter de l'augmentation de 30 millions d'euros du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations qui passe de 56 à 86 millions d'euros en autorisations d'engagement et qui répond aux engagements pris le 3 septembre 2015, permettant d'accompagner la filière de l'élevage. Je suis satisfaite également de la revalorisation des ICHN dont l'enveloppe passe de 232 à 256 millions d'euros et qui sera à nouveau augmentée en 2017.

L'un des objectifs de l'action 12, « Gestion des crises et des aléas de la production », est de renforcer le niveau de couverture des agriculteurs en leur proposant des produits adaptés à la situation de leur exploitation. Pouvez-vous, monsieur le ministre, préciser la nature de ces produits ? Est-il prévu d'aménager le seuil de reconnaissance de l'aléa économique, actuellement lié à une baisse de 10 % de la valeur ajoutée de l'exercice par rapport aux trois exercices précédents, baisse qui permet d'utiliser la déduction pour aléas (DPA) ? Est-il envisagé, comme certaines organisations agricoles le demandent, de remplacer la notion de valeur ajoutée par celle d'excédent brut d'exploitation ?

Je souhaite également vous interroger sur la fièvre catarrhale ovine (FCO) : un responsable aveyronnais expliquait récemment qu'en l'état actuel, les éleveurs ne pourraient plus exporter leurs bêtes et que l'équilibre du marché était de fait remis en cause. Au cours d'une conférence de presse, au mois de septembre dernier, vous avez assuré, monsieur le ministre, que les doses de vaccin disponibles permettraient d'assurer la pérennité des exportations de bovins et d'ovins vers l'Espagne, l'Italie et la Turquie. Pouvez-vous détailler les actions mises en place pour soutenir nos éleveurs exportateurs face à cette épidémie ? Enfin, une indemnisation des éleveurs pour les coûts de blocage est-elle prévue ?