Intervention de Jean-Pierre Door

Le contrat de génération, tel qu'il nous est présenté aujourd'hui, n'a plus rien à voir avec la proposition n° 33 du candidat François Hollande. Vous avez vidé de son sens une idée qui comportait des aspects intéressants. J'ai déjà énuméré les défauts du dispositif – effets d'aubaine, efficacité limitée en matière de lutte contre le chômage –, et je n'y reviens donc pas. Le plus important est que son application représenterait un coût prohibitif pour les finances publiques : au moins un milliard d'euros par an, selon M. Sapin. Or les modalités de son financement sont très floues. Il semble que l'argent nécessaire sera prélevé sur les 20 milliards d'euros destinés au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Vous reprenez ainsi d'une main ce que vous donnez de l'autre. Un tel système est incompréhensible. En fait, l'état de nos finances publiques ne vous permettra pas d'appliquer le contrat de génération. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 1er.