Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 19 décembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

L'amendement mérite que l'on s'y arrête, dans la mesure où il permet d'identifier tout ce qui nous différencie de l'opposition. Ainsi, nous estimons que dépenser un milliard d'euros pour aider 500 000 jeunes à trouver un CDI est beaucoup plus utile qu'en consacrer le double à la réduction de l'impôt sur la fortune.

Par ailleurs, dans la mesure où le contrat de génération a fait l'objet d'un accord unanime des partenaires sociaux, l'attitude de l'opposition est en totale contradiction avec les principes qu'elle défendait lorsqu'elle était au pouvoir. L'UMP sait-elle mieux que le Medef ce qui est bon pour l'emploi des jeunes ?

Enfin, ceux qui nous parlent d'effets d'aubaine sont les mêmes qui ont adopté en 1995, à la demande de Jacques Chirac, le contrat initiative emploi – CIE –, qui revenait à subventionner dix emplois pour en créer un seul.

Le contrat de génération se distingue justement de ce dernier par deux aspects fondamentaux. Le premier est qu'il prévoit, pour les entreprises de plus de 300 salariés, un système non pas d'aides, mais de sanctions intelligentes – tellement intelligentes qu'elles rappellent les « accords seniors » mis en place par la droite. Le deuxième est la confiance mise dans la négociation. Il appartient aux partenaires sociaux, au sein de l'entreprise, de fixer les objectifs d'embauche des jeunes et de maintien des seniors dans l'emploi. Quant aux entreprises de moins de 300 salariés, elles bénéficieront d'une aide destinée à faciliter l'accès des jeunes aux contrats à durée indéterminée.

Le projet de loi portant création du contrat de génération conserve la très belle idée du candidat François Hollande, fondée sur la transmission des savoirs et le dialogue social. Mais le travail que nous avons réalisé permettra d'éviter les effets d'aubaine massifs observés à l'époque du contrat initiative emploi.

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