Intervention de Isabelle Le Callennec

On peut louer l'intention de ce projet de loi, à savoir favoriser l'insertion des jeunes et améliorer l'emploi des seniors. Je me réjouis en outre de voir la majorité adopter un nouveau discours, remettre en cause l'idée de partager le travail et accepter la nécessité de travailler plus en France, compte tenu de nos besoins en termes de compétitivité.

Mais nos interrogations portent sur les modalités du dispositif. Nous nous réjouissons que le projet ait été adopté à l'unanimité par les partenaires sociaux, car nous sommes favorables au dialogue social, surtout lorsqu'il est directement source de droit. De ce point de vue, les négociations en cours sur la « flexisécurité » s'annoncent plus compliquées. Mais selon les termes mêmes de son exposé des motifs, le projet de loi reprend « l'essentiel des dispositions » de l'accord, et non le texte de celui-ci in extenso.

S'agissant des effets d'aubaine, M. Michel Sapin a admis lui-même qu'ils constituaient la première préoccupation des partenaires sociaux. J'espère donc que nous parviendrons à réduire le plus possible ce risque.

Par ailleurs, on ne peut que s'interroger sur le financement de la mesure. Je ne suis pas sûre, en particulier, que les entreprises aient compris que l'on puiserait dans les 20 milliards du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Certains espèrent – je l'ai entendu – que le produit des amendes payées par les entreprises de plus de 300 salariés permettra de financer le dispositif. Mais vous avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, que vous n'attendiez aucun rendement de ces pénalités. Dès lors, pourquoi les instaurer ?

Pour finir, nous ne disons pas que vous ne faites plus rien pour l'apprentissage : les dispositifs existent et les entreprises continuent à les utiliser. Mais ils risquent d'être rejetés dans l'ombre tellement vous communiquez sur les emplois d'avenir – dont j'aimerais d'ailleurs bien connaître le coût – et sur les contrats de génération. Pour vous prévaloir d'un succès dans ce domaine, vous êtes en effet tentés de mobiliser tous les moyens disponibles, fût-ce au détriment de l'apprentissage et de l'alternance, dont il faut pourtant en permanence faire la promotion auprès des jeunes et de leurs familles.