Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 19 décembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je suis favorable à l'esprit de cet amendement, mais il sera satisfait par un amendement ultérieur, cette précision ayant davantage sa place plus loin dans le texte, lorsqu'il sera question des conditions d'éligibilité à l'aide.

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