Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Monsieur le ministre, vous nous présentez un budget très structuré, qui prend acte du fait que l'année 2016 ne sera pas une année électorale et permet d'entrer dans une dynamique de modernisation, ainsi que vous venez de l'évoquer à l'instant, avec notamment l'enjeu du numérique.

L'administration de l'État incarne la force de la loi et du droit, mais elle est aussi garante de la pondération des politiques publiques. Son action est indispensable sur tous nos territoires. Vous savez à quel point certains de nos concitoyens se sentent parfois loin de tout.

Quelle place le numérique va-t-il prendre dans le plan de modernisation des préfectures ? Actuellement, tous les territoires ne sont pas encore entièrement couverts par une connexion à internet de bon niveau. Or une telle connexion est nécessaire pour permettre aux préfectures d'assumer toutes les fonctions qui leur reviennent, pour sécuriser le travail des services et des fonctionnaires, et pour assurer la solidarité entre les territoires. Quelle politique comptez-vous mener en la matière ? D'autre part, de quelle façon l'État va-t-il accompagner les membres du personnel qui vont devoir adapter leurs compétences, individuelles et collectives, aux nouvelles missions qui vont leur incomber à la suite de la restructuration des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ?

Je vous remercie d'avoir engagé le travail de mise en place des plates-formes régionales d'instruction des demandes de passeport et de naturalisation. Cette réorganisation indispensable sera enfin réalisée. Je tiens à le souligner.

Je salue le regroupement des services du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie compétents en matière de sécurité et d'éducation routières. Il donnera une véritable cohérence à notre action en la matière, essentielle sur l'ensemble du territoire national, ainsi que nous l'avons encore constaté cette année, notamment avec l'accident d'une exceptionnelle gravité qui s'est produit il y a quelques jours. Je présente mes condoléances aux familles et aux collectivités territoriales qui ont été touchées, et rends hommage à l'ensemble des services qui sont engagés sur le terrain.

Vous avez fait du renforcement des effectifs dans les services régionaux de l'État une orientation forte, prenant acte des réformes que nous avons votées et qui ont été engagées, avec la nouvelle carte territoriale et la montée en puissance des régions et des métropoles. Cela se traduira par une baisse des effectifs dans les services départementaux. C'est, là encore, une réforme essentielle.

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ce budget opérationnel, dont les objectifs sont clairs, et qui porte la marque d'une action constante et déterminée.