Intervention de Olivier Marleix

Cette année, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » doivent évidemment s'analyser à l'aune du « big-bang régional » qui s'est réalisé dans les conditions que chacun sait, un soir d'avril 2014 dans le bureau du Président de la République, le territoire métropolitain de la République passant de vingt-deux régions à treize. Nous assistons ainsi à une reconcentration des moyens de l'État autour de treize « super-préfets de région » alors que, dans le même temps, les effectifs des préfectures continuent de fondre, avec, pour 2016, la disparition prévue de 1 159 ETP dans les services départementaux de l'État. Vous donnez vous-même ce chiffre à la page 35 de votre « bleu budgétaire », monsieur le ministre : le plafond d'emplois – seule réalité que je connaisse en matière d'effectifs – passera de 26 191 à 25 032 ETP dans ces services. De notre point de vue, il y a une contradiction entre, d'une part, la réduction du nombre de régions, l'accroissement de leur périmètre et la réorganisation des services de l'État dans ce cadre et, d'autre part, l'affaiblissement de l'échelon départemental.

Les députés du groupe Les Républicains et beaucoup d'autres collègues s'inquiètent : il s'agit d'un éloignement sans précédent des services de l'État. Et la répartition géographique des grandes directions régionales que vous avez évoquée tout à l'heure n'y change pas grand-chose, aussi habile ou opportune soit-elle. Je parle d'éloignement sans précédent car, depuis qu'il existe des préfets de départements, c'est-à-dire depuis le Consulat et, plus précisément encore, depuis l'an VIII, c'est bien l'échelon départemental qui est le pivot central de notre organisation administrative.

Dans ce contexte de reconcentration au niveau des préfectures de région, la réduction d'un millier d'emplois dans les services départementaux va véritablement « sous-préfectoraliser » les préfets de départements. Face à ce mouvement, nous aurions aimé, au contraire, que le rôle et les moyens des préfets de département soient réaffirmés. Sur ce point, votre plan « Préfectures nouvelle génération » ne nous rassure pas. L'enjeu est évidemment non pas le sort personnel du préfet de département ou celui de son secrétaire général, mais celui de la proximité pour l'exercice de politiques publiques, ainsi que l'a souligné Michel Zumkeller.

Lorsque l'on connaît les difficultés qu'a aujourd'hui un préfet de département à mobiliser certains services régionalisés de l'État dans de petites régions comptant quatre à six départements – dans ma commune d'Eure-et-Loir, nous avons ainsi le plus grand mal à obtenir, avec le préfet de département, que la DREAL exerce ses pouvoirs de police spéciale sur une installation classée, car c'est, de son point de vue, un petit dossier concernant un territoire relativement périphérique –, on n'ose imaginer ce que cela donnera dans les futures grandes régions comptant douze ou treize départements telles que Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ! Cette myopie va nécessairement s'aggraver. En l'absence de moyens humains, monsieur le ministre, vous auriez pu ouvrir un chantier, certes interministériel, sur les moyens juridiques dont devraient disposer les préfets de départements pour saisir les services régionalisés de l'État, désormais bien lointains.

Compte tenu du besoin de proximité que vont créer vos grandes régions, le sort des sous-préfectures revêt une importance nouvelle. À la fin du mois d'août, à Bayonne, vous avez affirmé vouloir « réformer profondément l'organisation infradépartementale de l'État ». Vous venez de nous en dire un peu plus à ce propos. Si l'on peut comprendre qu'il soit nécessaire d'adapter la carte des sous-préfectures, la réduction de leur nombre et leur remplacement éventuel par des maisons de l'État entraîneront, selon moi, une perte en qualité de service pour les territoires concernés. Le Premier ministre a déclaré à plusieurs reprises vouloir « faire reculer le sentiment d'abandon des territoires ruraux ». Nous craignons, bien au contraire, que vous n'aggraviez encore ce sentiment, ainsi que vous l'avez déjà fait avec le redécoupage brutal des cantons.

Je terminerai par deux questions. Premièrement, ce sont les services des préfectures qui reçoivent les déclarations d'acquisition et de détention d'armes de catégorie C et D. Il s'agit d'armes de chasse, mais aussi, parfois, de fusils à pompe. Or la faiblesse des moyens humains dont disposent aujourd'hui les préfectures rend cet enregistrement quasi automatique. Pouvez-vous nous rassurer sur le fait qu'il y a bien une consultation systématique des fiches S chaque fois qu'une telle déclaration est faite ?

Deuxièmement, vous proposez d'accroître significativement les moyens consacrés à la formation des imams. C'est, selon moi, une bonne chose que l'État s'assure de la qualité de cette formation, et même une évidence lorsqu'il s'agit d'aumôniers. En revanche, je m'interroge sur le fait qu'elle soit financée par des fonds publics. Cela vous semble-t-il conforme à la loi de 1905 ?