Intervention de Paul Molac

Réunion du 27 octobre 2015 à 18h30
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Les crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative » enregistreront une baisse par rapport à l'année 2015, marquée par les élections départementales puis régionales, ces dernières devant être moins dispendieuses. Les années passées, j'étais rapporteur pour avis pour les crédits de ce programme et j'avais cosigné les amendements tendant à empêcher la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections européennes, puis pour les élections départementales et régionales. Lesdits amendements avaient été votés par les députés et acceptés par le Gouvernement, d'ailleurs de bonne grâce. Je note avec intérêt votre volonté d'avancer sur ce sujet, monsieur le ministre, avec une méthode. La fracture numérique peut être technique, mais il peut aussi s'agir de personnes âgées qui ne savent pas se servir de l'outil informatique – quoiqu'il ne faille pas verser dans la caricature : certains anciens l'utilisent très bien. L'année dernière, nous nous étions accordés sur l'idée de commencer par l'élection présidentielle, emblématique et très bien reprise par les médias. Cet accord semble perdurer aujourd'hui, ce dont on ne peut que se féliciter.

Nous sommes satisfaits que les crédits dédiés au financement des partis se stabilisent à 68,7 millions d'euros en 2015 et en 2016, après une baisse de 10 % en 2014, que nous avons acceptée. Les partis sont un élément fondamental de notre démocratie, d'où l'importance de leur financement. À cet égard, je ne reviens pas sur certaines mauvaises pratiques qui ont défrayé la chronique.

S'agissant de l'exercice des cultes, je note les crédits destinés à financer les formations universitaires et de recherche en islamologie. On se rend compte que les imams ont quelques difficultés à s'adapter à notre mode de vie lorsqu'ils viennent de pays où les pratiques sociales sont très différentes des nôtres, par exemple l'Arabie saoudite. C'est donc plutôt une bonne chose de les former directement chez nous. Cela contribuera à faire émerger un islam de France, avec des imams plus en phase avec les pratiques sociales du pays dans lequel ils sont amenés à dispenser leur enseignement. Je constate un certain accord de la part de mes collègues sur ce point.

Je salue les propositions intéressantes formulées dans le rapport pour avis de Sergio Coronado concernant la modernisation de l'organisation des élections, ainsi que dans le rapport d'information établi par Romain Colas au nom de la commission des finances sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Elles visent à répondre à des situations de plus en plus complexes. Compte tenu de mon expérience en la matière, je me propose d'apporter ma modeste contribution à cette réflexion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion