Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Le projet annuel de performances (PAP) décrit l'année 2016 comme une « année de transformation » pour le programme « Administration territoriale » en raison de la réforme de la carte des régions. Il cite également les suites de la MAP engagée depuis 2012, notamment le plan « Préfectures nouvelle génération », qui doit encore être arrêté après une phase de consultation. On mesure à ces deux réformes structurantes l'importance des chantiers qui attendent l'administration déconcentrée de l'État.

Vous avez déjà abordé ce sujet en répondant aux rapporteurs. Mais, lors des auditions que j'ai menées en tant que rapporteure du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, j'ai pu constater que les fonctionnaires de l'État s'interrogeaient sur ces chantiers. S'ils en comprennent la nécessité et la logique, qu'ils partagent, ils se demandent quel accompagnement leur sera proposé en termes de ressources humaines. Certaines dispositions du projet de loi en cours d'examen sont de nature à les rassurer, en particulier l'actuel article 21, qui instaure une priorité d'affectation ou de détachement au profit du fonctionnaire dont l'emploi est supprimé. Cependant, nous connaissons le poids de la pratique dans ce domaine.

Parmi les chantiers en perspective, le PAP mentionne la modernisation de la gestion des parcours professionnels des agents par le biais d'un plan de requalification des emplois parallèlement à la reconfiguration des missions. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, comment les services déconcentrés de l'État se préparent aux évolutions à venir, notamment du point de vue de l'accompagnement en matière de ressources humaines ? De quels éléments d'information disposez-vous quant au plan de requalification évoqué ?