Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 19 décembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je suis favorable sur le fond à cet amendement, car chacun ne peut que souscrire à l'objectif visé. Toutefois, le décret en Conseil d'État précisera les domaines d'action respectifs devant être pris en compte pour chacun des trois objectifs poursuivis par le projet de loi. Il n'est donc pas souhaitable de faire de ce point particulier un objectif général du contrat de génération. Donc, avis défavorable à l'amendement.

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