Intervention de Colette Capdevielle

Monsieur le ministre, j'ai eu l'honneur et le plaisir de vous accueillir cet été pour visiter la nouvelle maison de l'État à Bayonne, une ancienne sous-préfecture d'un département totalement bicéphale. Vous avez qualifié cette maison de l'État de « modèle d'excellence », évoquant la qualité du service public. Je le confirme : les usagers, comme les élus, sont satisfaits. Non seulement les services cohabitent, mais ils travaillent ensemble et ont même su créer des synergies. Sont ainsi regroupés les services traditionnels d'une sous-préfecture, mais aussi l'agence régionale de santé, la DREAL. Je salue votre volontarisme pour engager cette réforme, alors que rien n'avait été fait depuis 1926.

Entendez-vous analyser précisément les besoins des usagers et les moyens disponibles dans les territoires pour choisir la configuration la mieux adaptée ? En d'autres termes, allez-vous faire du cousu main ?

Depuis quelques semaines, les préfets proposent de nouvelles cartes intercommunales, qui comportent souvent de futures intercommunalités de très grande taille – très largement au-delà du seuil de 15 000 habitants prévu par la loi – et, parfois, à cheval sur plusieurs départements. Avez-vous l'intention d'adapter les structures de l'État à ce nouveau paysage qui se dessine autour des EPCI et qui ne correspond plus du tout à nos anciens départements ?