Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame Le Dain, j'ai parfaitement conscience que la numérisation est très attendue de la part des administrés et qu'elle représente pour l'État une occasion extraordinaire de se moderniser en reconfigurant ses administrations et en les faisant travailler autrement.

Nous souhaitons que le service public soit accessible pour tous. La numérisation peut le permettre, mais aussi l'empêcher pour des territoires qui n'ont pas encore accès autant qu'on pourrait le souhaiter au numérique. Pour les personnes qui ne pourront pas accéder facilement à des guichets numériques, nous sommes en train de réfléchir à des modalités d'accompagnement, par exemple la mise en place de points de contact dans un certain nombre de services publics – mairies, postes, maisons de l'État –, en concertation étroite avec les organisations syndicales. Notre objectif est aussi de faciliter l'accès au numérique sur l'ensemble du territoire national. Nous travaillons dans ces deux directions dans un souci d'efficacité.

M. Marleix fait des remarques qui appellent des précisions de ma part. Je tiens d'abord à vous tranquilliser en vous livrant des chiffres précis. Entre 2006 et 2012, le nombre d'emplois perdus dans les préfectures et sous-préfectures s'élève à 3 700, ce qui correspond à une perte d'effectifs annuelle d'environ 800. Dans le budget qui vous est présenté cette année, le nombre d'emplois supprimés dans les préfectures et sous-préfectures est de 180. Je n'ai pas souhaité aller au-delà des économies produites par la mutualisation. Vous citez des chiffres, mais vous n'êtes pas exhaustif dans leur commentaire. Le chiffre que vous indiquez résulte du transfert d'effectifs du budget du ministère de l'intérieur vers le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », c'est-à-dire vers les services du Premier ministre, du fait de la création des directions de l'action du gouvernement, soit 684 ETP. Il n'y a pas de diminution des effectifs. Essayons d'être honnêtes, monsieur Marleix. La véritable diminution des effectifs de mon ministère porte sur 180 postes, là où, au cours des années précédentes, elle était de 800 par an. Je veux mettre fin à la RGPP, qui, avec 3 700 suppressions d'emplois, avait abouti à l'affaiblissement de l'administration territoriale de l'État. À vous entendre, lorsqu'on supprime 3 700 emplois, c'est bon pour l'administration préfectorale, mais, lorsqu'une réforme permet de diviser par sept les suppressions d'effectifs, c'est une mauvaise affaire. Je pense que les fonctionnaires de l'administration préfectorale préféreront ma mauvaise affaire à votre bon traitement ; eux voient parfaitement la différence. Les organisations syndicales avec lesquelles je négocie comprennent ce que nous faisons quand elles comparent à ce qui a été fait.

Entre 2007 et 2012, 3 700 emplois ont été supprimés, et, depuis 2012, 1 500. Depuis 2014, j'ai divisé les suppressions d'emplois de façon significative, puisque nous sommes passés de 800 suppressions lorsque vous étiez aux responsabilités à 400 en moyenne au début du quinquennat, puis à 180 maintenant. La réforme que je vais conduire permettra d'atteindre l'objectif que je vous ai indiqué.

Vous vous inquiétez de la réforme des sous-préfectures. M. Quentin vous a apporté la réponse, en faisant état d'un projet de 2007 qui consistait à en supprimer 47 sur près de 300. À l'époque, c'était sans doute un excellent projet qui ne vous inquiétait pas. Quant à moi, je n'ai que l'intention d'essayer de créer des sous-préfectures là où elles sont nécessaires et d'en supprimer là où elles ne le sont plus, mais aussi de créer des maisons de l'État pour densifier le réseau des acteurs de l'administration territoriale de l'État. Je n'ai pas de projet de suppression des sous-préfectures comparable à celui de 2007, que j'ai choisi de ne pas évoquer pour ne pas être indélicat, mais que M. Quentin a mentionné à ma place, ce dont je le remercie. La suppression de sous-préfectures avec une règle à calcul serait une très mauvaise manière d'assurer la proximité dont le pays a besoin. Pleinement conscient de cette exigence, je propose de mettre fin à la RGPP, de changer de méthode et de recréer des emplois, notamment en milieu rural ou dans un certain nombre de villes.

L'échelon départemental n'est absolument pas affaibli puisque les schémas d'emplois pour le programme « Administration territoriale » ont été adoucis et que le rôle du département va être renforcé dans le cadre de la réforme territoriale, précisément pour assurer la proximité. Avec de grandes régions, il est indispensable de créer les conditions de la proximité des services publics par le renforcement de l'échelon départemental. C'est ce que je souhaite faire à travers la mise en place du plan « Préfectures nouvelle génération ».

Vous demandez ensuite si la formation des imams n'est pas une manière de remettre en cause le principe de la laïcité. Mais dans quelle partie de mon budget voyez-vous une ligne consacrée à la formation des imams ? Il n'y a pas de formation théologique.