Intervention de Bruno Nestor Azerot

Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Nestor Azerot :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, beaucoup d’agriculteurs n’arrivent plus à vivre, voir à survivre, de leur activité. Des milliers d’exploitations sont menacées dans l’hexagone comme outre-mer.

Les députés du groupe GDR, dont je suis ici le porte-parole, vous feront donc des propositions concrètes pour garantir des prix d’achat aux producteurs dans les semaines à venir.

Monsieur le ministre, au vu de cette situation difficile, nous regrettons un budget en baisse de 177 millions d’euros en crédits de paiement, et de 285 millions d’euros en autorisations d’engagement. Nous regrettons aussi que ce budget réponde prioritairement aux obligations du pacte budgétaire et de la Commission européenne, plutôt que de préparer le renouveau de l’agriculture française.

Depuis la première loi de finances de ce quinquennat en effet, c’est-à-dire depuis le projet de loi de finances pour 2013, le budget de l’agriculture a perdu un peu plus de 500 millions d’euros en crédits de paiement, soit plus de 15 % de ses capacités.

Tous les programmes connaissent des baisses importantes de crédits. Le programme 154, particulièrement structurant, fond littéralement de 108 millions d’euros, alors qu’il comporte les principales actions de soutien aux exploitations. L’action 12, « Gestion des crises et des aléas de la production », est sérieusement amputée alors même que les enjeux sont ici importants et que nous venons de vivre une sécheresse et une crise sanitaire, celle de la fièvre catarrhale ovine, qui sont venues se surajouter à la baisse des prix d’achat. Comment comprendre, dès lors, que l’on abandonne les derniers outils d’action dont nous disposons au niveau national, comme le Fonds national de gestion des risques en agriculture, qu’il faudrait au contraire revoir et très largement conforter ?

Sur ce point, je rappelle aussi que nous vous avions demandé l’an dernier – et je vous sais gré d’avoir répondu à notre demande – une mission de l’Inspection générale sur l’élaboration d’un fonds d’indemnisation des catastrophes naturelles pour l’outre-mer. Nous avons fait des propositions concrètes, mais celles-ci sont restées sans réponses. Cette mission n’a pas répondu aux attentes et a même apparemment perdu ses conclusions dans les eaux confuses du triangle des Bermudes. C’est dommage !

Les interpellations collectives du groupe GDR sont donc nombreuses. À titre personnel, cependant, au regard du maintien inespéré des crédits alloués à l’outre-mer, et plus particulièrement de l’effort que vous avez fait en matière d’enseignement technique agricole avec le programme 143, je voterai votre budget.

Je rappelle en effet que dans les outre-mer, 75 % des élèves en milieu agricoles sont des boursiers issus de familles défavorisées, contre seulement 35 % en France hexagonale. Pourtant, les taux de réussite y sont égaux, à hauteur de plus de 80 %. C’est cette implication en faveur de la mission d’insertion scolaire et professionnelle que remplit l’enseignement agricole, essentielle pour nos jeunes issus des milieux ruraux d’outre-mer, que je veux saluer en vous remerciant de votre soutien sur ce point, monsieur le ministre.

Je souhaite pour finir vous alerter tout particulièrement sur la situation de beaucoup de petits agriculteurs qui, outre-mer, doivent laisser leurs terres « chlordéconées » en jachère ou en friche. Les futaies repoussent très vite en milieu tropical, si bien qu’ils se trouvent ensuite en butte à l’ONF lorsqu’ils veulent les remettre en terres agricoles cultivées. Je vous demande de vous saisir de cette question qui inquiète beaucoup les exploitants et les organisations professionnelles en Martinique, alors même que nous perdons déjà chaque année des centaines d’hectares de terres agricoles.

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