Intervention de Pascale Got

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget agricole pour 2016 doit répondre à un double enjeu : la maîtrise des dépenses publiques et la réponse aux difficultés que traversent les filières agricoles et la filière bois. Il doit être lu, monsieur le ministre, à la lumière de ces deux objectifs, qu’il parvient à concilier tout en préservant les grands équilibres et les grandes priorités de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Vous appliquez à votre propre ministère la maîtrise des dépenses publiques avec une légère diminution des crédits alloués en 2016. Je ne reprends pas en détail les chiffres que vous avez déjà mentionnés. Quant au compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », il est stabilisé au même plafond de dépenses qu’en 2015.

Concernant la forêt, toutefois, je vous ai fait part en commission élargie de mon inquiétude au sujet de la baisse des crédits de l’ONF. J’ai cru comprendre qu’une compensation serait produite par la mobilisation du bois et par l’amélioration de l’équilibre de gestion et de la coopération avec les communes forestières, dans le cadre du prochain contrat d’objectifs et de performance.

Cela étant dit, vous maintenez votre soutien aux différentes filières. Vous y parvenez grâce à un redéploiement plus ciblé des ressources et une recherche de cofinancement, notamment grâce aux 9,7 milliards d’euros de la PAC. Ce soutien porte sur des fonds engagés pour faire face aux risques sanitaires, telle la fièvre catarrhale. Il se traduit par des créations de postes au sein la direction générale de l’alimentation. Vous avez par ailleurs maintenu votre engagement concernant les postes de l’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – et avez assuré que la faible baisse de ses crédits ne remettrait pas en cause ses actions.

De gros efforts sont également consentis pour le plan de soutien à l’élevage français, qui devrait bénéficier de mesures dans le projet de loi de finances rectificative. Il sera par ailleurs complété par un plan européen de 63 millions d’euros versés à la France.

Le risque climatique, très important pour les exploitants, n’a pas été oublié dans les politiques publiques. Différentes mesures en attestent : pour l’agriculture, une hausse du financement de l’assurance récolte ; pour la forêt, poursuite du plan Chablis avec la mobilisation de 41 millions d’euros, ce qui constitue une décision importante pour la forêt landaise.

Enfin, une série de mesures encourage le développement des filières et leur adaptation aux enjeux de demain. En matière agricole, la filière est accompagnée dans son adaptation aux nouveaux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. En matière sylvicole, il faut souligner l’engagement d’une véritable politique interministérielle depuis 2013. Les crédits d’État sont ainsi passés de 10 à 25 millions d’euros, et les 25 millions d’euros du fonds stratégique de la forêt et du bois sont potentiellement augmentés par l’indemnité de défrichement et complétés par des cofinancements du FEADER. Citons également le rétablissement des moyens du Centre national de la propriété forestière à 15 millions, ou encore un ensemble de mesures fiscales pour dynamiser la filière. Ces mesures interviendront dans le projet de loi de finances rectificative.

Monsieur le ministre, je pense que l’heure n’est plus à accumuler les rapports sur la forêt, mais à répondre aux préconisations que nous avons pu émettre, notamment dans le rapport que mon collègue Damien Abad et moi-même avons remis au nom de la commission des affaires économiques. C’est la raison pour laquelle je vous proposerai des amendements lors de l’examen du projet de loi de finance rectificative. Plus encore, je sollicite un travail en lien étroit avec votre ministère pour un plan pour l’innovation dans cette filière sur les plans technique, financier, écologique et économique, et même, j’ose l’espérer, pour l’établissement d’un marché carbone.

Vous n’avez pas non plus oublié l’importance de la formation, de la recherche et de l’innovation. L’enseignement agricole se trouve soutenu, notamment par la réévaluation des formations et un meilleur tuilage entre l’enseignement technique et l’enseignement supérieur.

Grâce à l’ensemble de ces mesures, le budget pour 2016 permet non seulement de soutenir l’agriculture et la forêt dans les crises qu’elles traversent actuellement, mais aussi de trouver de nouveaux leviers pour accompagner les filières dans leur transformation.

Il faut également s’appuyer sur les territoires, qui sont aujourd’hui les grandes forces agricoles et sylvicoles du pays. Grâce au redécoupage, la nouvelle grande région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes se place par exemple à la première place européenne pour la valeur de ses productions et sera, j’en suis sûre, un élément moteur de la politique agricole.

Pour toutes ces raisons, le groupe SRC votera ce budget maîtrisé mais responsable.