Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 19 décembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Le contrat de génération ne fait-il pas l'objet d'une loi spécifique ? Même s'il relève du droit commun, c'est un contrat spécifique. Cela dit, je retire mon amendement.

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