Intervention de Antoine Herth

Comment cela se traduit-il concrètement ? Permettez-moi un petit rappel : depuis le budget pour 2012, que vous avez exécuté mais que vous n’aviez pas voté, le programme 154 est passé de 2,08 à 1,39 milliard d’euros cinq ans après, soit une baisse de 690 millions, le programme 149 « Forêt » est passé de 349 à 277 millions d’euros, soit une érosion de 72 millions, le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » est presque stable, avec seulement 3 millions de perte, et le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » passe de 758 à 659 millions d’euros, soit une érosion de 99 millions. En cinq exercices budgétaires, la baisse totale de vos moyens budgétaires est donc de 1,564 milliard d’euros, soit 42 %.

J’ai bien compris qu’elle s’effectuait dans le cadre d’un redéploiement de crédits, les financements européens venant prendre en charge une partie des dépenses assurées par le budget de l’État. Soit, mais cela ressemble étrangement à une partie de bonneteau, monsieur le ministre, une partie où il n’y aurait aucun gagnant et que des dupes ! Avant ce redéploiement, le budget de la PAC était déjà dépensé. Simplement, les agriculteurs touchaient cet argent d’une autre manière et essentiellement au titre du premier pilier. Comme le budget global de la PAC est en régression, il y a aujourd’hui moins de moyens. En outre, vous mobilisez ces moyens d’une façon différente, puisque vous alimentez le deuxième pilier pour compenser des dépenses budgétaires précédemment assumées par l’État. On pourra me raconter ce qu’on voudra, au total, moins d’argent est dépensé !

Parallèlement, les contraintes administratives s’alourdissent. Alors qu’auparavant l’agriculteur déposait une seule déclaration pour recevoir ses aides au titre du premier pilier, il est maintenant obligé d’en déposer deux, d’abord pour le premier pilier et ensuite auprès de la région, qui est chargée d’instruire les dossiers des fonds structurels. Malgré l’excellent rapport présenté par Mme Massat, qui recommande d’alléger les contraintes administratives pesant sur les agriculteurs, je constate que vous en produisez de nouvelles, monsieur le ministre, et c’est bien regrettable !

Quid, aussi, de la position des régions ? Manuel Valls a récemment affirmé sa quasi-certitude que deux d’entre elles seraient gouvernées par des partis extrêmes, lesquels partis annoncent qu’ils veulent quitter l’euro et qu’il n’y a pour eux de vérité que nationale. Comment se fera, dès lors, l’exécution des fonds structurels ? Est-il possible qu’une région décide de renégocier les orientations, voire refuse d’exécuter les projets validés parce qu’elle y est opposée ? Autant de questions qui nous conduisent à douter de la validité des orientations que vous présentez.

Nous espérions que le budget de l’agriculture pour 2016 serait d’abord une réponse à la crise. Mais nous avons compris qu’il nous faudrait revenir à la fin du mois, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative...

Un dernier mot au sujet du plan « Agriculture innovation 2025 » que vous venez de valider après la remise d’un rapport. Face aux questions soulevées, vous avouez que vous n’avez pas le premier euro pour le financer, mais vous annoncez l’organisation d’un colloque au Salon de l’agriculture pour trouver ces financements. Je terminerai donc par cette question, monsieur le ministre : à quoi sert le Parlement ?