Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je suis heureux de vous retrouver, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, après le débat que nous avons consacré au budget de l’agriculture en commission élargie il y a quelques jours. Les propos que vous avez tenus et les précisions que vous avez apportées, monsieur le ministre, ont malgré tout permis de nuancer une baisse de près de 3 %. Je reste néanmoins convaincu que d’autres arbitrages auraient pu être pris par le Gouvernement ; c’est pourquoi le groupe UDI votera contre ce budget.

Vous avez affirmé qu’en associant les crédits de l’État et ceux de la politique agricole commune, les moyens mobilisés au profit de l’agriculture seraient globalement en hausse pour 2016 et 2017. Cette hausse reste minime, puisque nous passons de 19,7 milliards d’euros en 2015 à 19,9 milliards en 2016. Elle intègre le plan de soutien à l’élevage, qui comprend des mesures budgétaires, des allégements de cotisations sociales et des mesures fiscales, mesures qui, il faut le dire, seront utiles aux agriculteurs français et dont je me réjouis au nom du groupe UDI.

Reste à savoir comment pérenniser des mesures qui restent avant tout conjoncturelles. Les éleveurs ont besoin de pouvoir se projeter dans l’avenir, c’est pourquoi ils demandent un environnement fiscal simplifié pour une meilleure lisibilité et une plus grande clarté.

Une refonte de la fiscalité agricole devrait être étudiée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Le rendez-vous est donc pris, monsieur le ministre. Nous devons, à cette occasion, engager une vraie réflexion sur les moyens d’aider les agriculteurs à regagner en compétitivité.

Je voudrais, au nom du groupe UDI, évoquer une énième fois la question de la TVA sociale…

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