Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le ministre, vous avez annoncé que les conditions de mobilisation du DPA, le dispositif de dotation pour aléas, devraient être assouplies. Créé en 2001, le DPA est un outil encore trop peu utilisé car, de l’avis même des agriculteurs, trop complexe et rigide. Sont en cause des conditions d’assurance difficilement tenables en trois ans, et un plafonnement à 23 000 euros assorti d’une interdiction de générer des déficits. Avec mes collègues du groupe UDI, je me montrerai attentif à ce que le Gouvernement proposera pour simplifier ce dispositif.

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