Intervention de Stéphane Claireaux

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes rassemblés aujourd’hui pour examiner les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, foret et affaires rurales », une mission qui tient à coeur aux députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Cette mission comprend quatre programmes dont il suffit de regarder la récapitulation des crédits dans les premières pages du bleu pour constater que ceux-ci sont en baisse : ils participent en effet à l’effort de redressement de nos comptes publics, selon la formule d’usage.

Le budget global du ministère de l’agriculture est passé de 4,9 milliards d’euros en 2013 à 4,4 milliards en 2016. Cela étant, au-delà du ministère, mous devons porter un regard plus global sur l’ensemble des moyens mobilisés par l’État et l’Union européenne en faveur de l’agriculture.

Tout d’abord, il faut prendre en compte le pacte de responsabilité et le CICE, le CASDAR – compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural – les taxes fiscales affectées, le PIA et l’ensemble des crédits du plan de soutien à l’élevage, qui proviennent de plusieurs sources.

Surtout, il convient d’intégrer les 410 millions d’euros issus de l’exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi, plus couramment appelés les salariés saisonniers – exonération souvent critiquée pour son absence de sélectivité mais qui donne à de nombreux agriculteurs en souffrance les moyens de se maintenir à flot et d’employer de la main d’oeuvre locale. Au total, les exonérations de cotisations et crédits d’impôt montent en charge, passant de 2 milliards en 2013 à 4,2 milliards prévus pour 2016.

Enfin, il y a les crédits de l’Union européenne avec la PAC.

Au final, l’exigence de sincérité budgétaire nous impose de constater une augmentation globale des moyens alloués à l’agriculture en France, l’augmentation des exonérations et crédits d’impôts étant bien supérieure aux baisses de crédits du ministère.

Cela correspond quasiment à plus d’un milliard d’euros supplémentaire entre 2013 et 2015, c’est-à-dire à une augmentation de plus de 4,8 % sur deux ans en faveur de notre agriculture. Soyons honnêtes : cela aurait pu être pire !

Au groupe RRDP, nous pensons sincèrement que l’agriculture française, en métropole comme dans les outre-mer, et nos paysans ont besoin d’un soutien sans faille alors qu’ils traversent depuis plus de vingt ans une profonde crise – je pense en particulier aux filières élevage, fruits et légumes, et lait.

Je tiens à associer à mes propos l’ensemble de mes collègues du groupe et principalement ceux que les contraintes d’agenda ont empêché de se libérer : Jacques Krabal, Jeanine Dubié, Joël Giraud, Dominique Orliac ou encore Jacques Moignard.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez aussi bien que moi, les externalités positives de l’agriculture sont nombreuses et enracinées dans notre pays : ce sont l’indépendance et la sécurité sanitaire alimentaires, l’animation et la vitalité de nos territoires, la balance commerciale, l’encouragement de l’emploi local.

L’agriculture est un secteur hautement stratégique pour la France : elle doit être remise à la place qu’elle mérite, c’est-à-dire la première.

Monsieur le ministre, nous saluons les efforts et les bonnes initiatives du Gouvernement, dont beaucoup commencent à porter leurs fruits. Pour autant, ils ne suffiront probablement pas face à l’ampleur de la crise et aux défis à relever. Je voudrais à ce titre évoquer trois points.

Concernant les relations commerciales, sujet que vous connaissez bien, nous devons faire plus pour rééquilibrer les filières entre l’amont et l’aval, la grande distribution et nos paysans.

Les ajustements de la loi relative à la consommation, dite loi Hamon, la création du médiateur et les travaux de l’Observatoire des prix et des marges ne sont pas inutiles, mais ils ont montré leurs limites et ne permettent pas d’agir efficacement.

Nous tenons également à vous rappeler notre attachement aux circuits courts. Nous en sommes conscients, ce n’est pas une question simple, mais nous pouvons et devons faire plus et mieux. Bien que cela ne soit pas l’exemple le plus représentatif, c’est le mode de commercialisation privilégié dans ma circonscription. À Saint-Pierre-et-Miquelon, l’agriculture existe et tente courageusement de se développer malgré l’isolement, un climat et des terres peu favorables, grâce à la ténacité et l’opiniâtreté d’exploitations agricoles aux noms aussi évocateurs que La Ferme de l’Ouest, ou encore La Ferme du Grand large, pour ne parler que de ces deux producteurs de foie gras ou de fromages.

Ces agriculteurs ultramarins de l’Atlantique Nord méritent toute votre attention en termes d’accompagnement et de soutien, notamment dans leur tentative de développement à l’exportation de leurs productions vers le marché canadien voisin.

Autre question assez proche : nous sommes nombreux, sur tous les bancs, à réclamer l’amélioration de la traçabilité, notamment pour les produits transformés, ce qui semble aller dans le sens de l’Histoire. Nous y parviendrons un jour. Si vous preniez cette initiative, vous pourriez ajouter cette mesure à votre crédit.

Dès lors que les industriels n’arrivent pas et ne parviennent pas à s’entendre, nous aurons besoin d’une volonté politique forte. Il faudra l’imposer. Vous pourrez compter sur nous pour vous y aider.

Au cours des débats, nous vous proposerons plusieurs amendements tendant à modifier la répartition de crédits. Ils visent à déplacer quelques millions d’euros des crédits de fonctionnement du ministère de l’agriculture, hors personnel, vers l’aide aux agriculteurs en difficulté, le fonds d’allégement de charges, les assurances climatiques, l’exonération de cotisations pour les saisonniers, et les mesures agro-environnementales et climatiques.

Les députés du groupe RRDP, attachés au redressement budgétaire dans la justice, constatent une hausse globale des moyens, car l’augmentation des exonérations et le CICE sont supérieurs à la baisse des crédits de la mission agriculture.

Ils voteront donc les crédits de la mission, tout en vous encourageant à poursuivre tous les efforts nécessaires au renforcement durable de la compétitivité de notre agriculture.