Intervention de Bernard Perrut

Cet amendement vise à limiter les effets d'aubaine et à conserver au texte son objectif premier, qui est la transmission des savoir-faire entre les générations, en ciblant les entreprises qui appartiennent à des secteurs d'activités clés de notre économie où les métiers sont menacés faute d'attractivité. Ce contrat permettrait dès lors de donner un coup de pouce à l'emploi des jeunes et des seniors tout en assurant la pérennité de compétences en voie de disparition, conformément aux recommandations du Conseil économique, social et environnemental, qui souhaite un paramétrage plus fin des entreprises de moins de 300 salariés susceptibles de bénéficier de cette aide de l'État.

Cet encadrement ne s'adresserait qu'aux entreprises de 50 à 299 salariés, les effets d'aubaine risquant moins de s'appliquer aux petites structures de moins de 50 salariés.