Intervention de Fernand Siré

Monsieur le ministre, vous avez dit qu’en Europe, les normes étaient identiques pour tous les paysans. Toutefois, la différence tient à la manière dont elles sont appliquées, comme l’atteste la comparaison entre l’Espagne et la France.

Je souhaite vous interpeller sur les difficultés que rencontrent nos producteurs. Comme vous le savez, nos agriculteurs n’arrivent pas à générer des marges assez importantes pour réaliser les investissements nécessaires et percevoir une rémunération décente, en raison, notamment, des marges réalisées par la grande distribution et de la concurrence entre agriculteurs européens, qui est de plus en plus forte. Les producteurs français, qui subissent de plus en plus de normes qui entravent leur travail, déplorent une augmentation de certains de leurs coûts de 20 % en cinq ans. À l’inverse, certains pays qui ont souffert de la crise ont vu leurs charges baisser. En Espagne, par exemple, les politiques d’austérité ont fait diminuer certaines contraintes sociales, permettant de tirer les prix vers le bas. Par ailleurs, comme vous l’avez dit, les producteurs continuent de souffrir des conséquences de l’embargo russe.

Face à ces difficultés, il serait nécessaire que l’État mette en oeuvre des mesures spécifiques pour inciter à l’investissement ou favoriser son développement. Il convient de rappeler que le CICE a été mis en place à destination des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Cette mesure demeure mal adaptée aux structures agricoles, qui sont, le plus souvent, des sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, de même que les exploitations individuelles.

Enfin, il est une autre difficulté rencontrée par les exploitants : l’accès au foncier. Dans mon département des Pyrénées-Orientales, cette problématique est d’autant plus prégnante que le territoire est extrêmement morcelé et constitué de parcelles agricoles atteignant difficilement une surface moyenne de 3 300 mètres carrés – vous avez bien entendu – dans la plaine du Roussillon. À cela s’ajoute la frilosité des propriétaires fonciers, souvent réticents à louer ou vendre leurs terres aux agriculteurs parce qu’ils espèrent un éventuel classement des terrains en zone constructible ou commerciale, malgré les prescriptions du schéma de cohérence territoriale. Aussi conviendrait-il d’adapter la fiscalité pour faciliter la mise à disposition des parcelles auprès des agriculteurs, dans l’attente d’une évolution quant à la destination effective de la terre.

Je souhaiterais connaître vos propositions sur ces différents points. Arriverez-vous à maintenir un tissu économique, social et rural dans nos campagnes ?