Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Monsieur le député, vous avez évoqué l’Espagne, l’application des règles et la politique d’austérité. Je vous laisse la liberté de dire que, pour faire aussi bien que l’Espagne, il convient simplement de mener la même politique d’austérité ; je vous rappelle que l’Espagne a connu une décroissance de 5 à 6 %, dont elle sort aujourd’hui : tant mieux, mais on ne peut pas appliquer les mêmes remèdes à la France. Notre pays a ses spécificités et son histoire ; on ne peut comparer les situations de la sorte.

S’agissant de l’application des règles environnementales, nous voyons bien les dangers que recèlent certains produits et molécules. Le lymphome non hodgkinien, qui a entraîné le décès d’un agriculteur, a été reconnu, à ma demande, comme une maladie professionnelle. Je l’ai fait en France, cela n’a pas été fait en Espagne. Il ne fait hélas pas de doute qu’un jour, en Espagne, les victimes de ces lymphomes auront à demander réparation. Nous aurons été précurseurs en la matière, ce qui est à mes yeux très important : j’accorde toujours, en effet, la plus grande attention à la santé des agriculteurs.

Par ailleurs, je le répète, moins on achètera de phytosanitaire, mieux ce sera, à condition – j’en ai parfaitement conscience – d’offrir des solutions de remplacement. On peut faire beaucoup mieux dans ce domaine, ce qui permettrait de réduire les dépenses et, par voie de conséquence, l’endettement des agriculteurs.

S’agissant du foncier, en particulier dans votre département des Pyrénées-Orientales, où je me suis rendu, une mission a été engagée et nous soutenons la réorganisation du foncier sur ce territoire qui se caractérise, il est vrai, par l’existence de parcelles extrêmement morcelées. Ce travail est en cours et a été salué par mes interlocuteurs. Faisons en sorte que l’État aide à résoudre ce problème. Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural assument des responsabilités en la matière, mais l’histoire n’avance pas aussi vite que cela, sur ces terres morcelées et peuplées de propriétaires attachés à leur droit de propriété – qui, je le rappelle, demeure garanti par notre Constitution. C’est par la négociation et l’action des établissements publics, tels les SAFER, que l’on peut essayer de trouver des solutions pour rendre disponibles ces terres à des agriculteurs, par leur mise en location. Les anciennes vignes, quant à elles, restent parfois en l’état des années. On doit aussi travailler sur ce sujet pour prévenir les risques de propagation d’un certain nombre de maladies.

Ce sont de vrais sujets sur lesquels on doit travailler de manière concertée avec les propriétaires, les établissements exerçant des compétences en la matière et l’État. Je suis convaincu que le travail engagé dans les Pyrénées-Orientales permettra d’aboutir à une bonne solution.

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