Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Monsieur le ministre, ma question porte sur les soutiens à la filière laitière en zone de montagne. L’élevage de qualité est un atout majeur pour notre économie. Nous devons accorder une attention particulière aux zones de montagne, où la production est très fragile, compte tenu des handicaps naturels. À cet égard, la revalorisation de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, qui verra son budget passer de 232 millions en 2015 à 256 millions en 2016, est une bonne nouvelle, que je veux saluer. À partir de 2016, l’ICHN sera ouverte à de nouveaux bénéficiaires ; c’est une évolution positive dont les éleveurs laitiers de piémont vont bénéficier.

Néanmoins, dans le contexte difficile de la fin des quotas laitiers, le remplacement du programme d’aide spécifique pour le lait de montagne par des appels à projets, via le programme d’investissements d’avenir, n’augure rien de bon pour les petits producteurs, déjà en grande difficulté. Cela ne doit pas se faire au profit des éleveurs jugés les plus compétitifs – citons la ferme des Mille veaux sur le plateau des Millevaches –, au détriment des plus fragiles. Or, ce nouveau dispositif ne prévoit pas de modalités adaptées à la réalité des besoins des exploitations. Les appels à projets, toutes filières confondues, ne prennent en effet pas en compte la spécificité des zones de montagne ; aucune enveloppe ne leur sera spécifiquement allouée.

Monsieur le ministre, ne pourriez-vous pas envisager de mettre en place, dans le cadre du nouveau programme d’investissements d’avenir, un appel à projets dédié aux filières laitières de montagne, mieux adapté à ce contexte spécifique et qui renforcerait les effets de la loi montagne ? Pouvez-vous rassurer les éleveurs laitiers concernés en les assurant de l’engagement de votre ministère sur ce dossier essentiel pour la vitalité de nos territoires et la lutte contre la désertification ?

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