Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, qui a été adopté en commission des finances, vise à appeler l’attention du ministre sur le problème suivant : les dotations de la mission sont insuffisantes concernant les mesures agro-environnementales et climatiques, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement.
Nous proposons tout d’abord de majorer de 15 millions d’euros les autorisations d’engagement, car la somme des montants moyens annuels issus des autorisations d’engagement – 2,8 millions d’euros exécutés en 2014, 31,7 millions d’euros prévus au titre de l’année 2015, 11,1 millions d’euros prévus au titre de 2016, soit 45,6 millions au total – est inférieure de 25 % au montant annuel moyen de 60 millions d’euros de contrepartie nationale prévue dans les maquettes financières des régions. Il s’agit donc d’un amendement de cohérence entre ces deux montants, dont la différence équivaut à 14,4 millions, que nous arrondissons à 15 millions d’euros.
Les crédits de paiement sont également insuffisants, puisqu’ils sont de 28 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2016, par rapport aux 35 millions qui devraient être engagés en 2015 au regard des autorisations d’engagement 2014 et 2015. Comme vous le savez, la mise en oeuvre et le paiement des MAEC prennent du temps. Il manque ainsi à peu près 7 millions d’euros.
