Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Cet amendement a pour objet d’augmenter les crédits relatifs aux mesures agro-environnementales et climatiques. Ces MAEC sont destinées à accompagner les exploitations agricoles dans la mise en oeuvre d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement au travers de dispositifs contractuels sur cinq ans. Ces mesures sont cofinancées à 75 % par le FEADER.

Comme l’a indiqué à l’instant le rapporteur spécial, les crédits de paiement pour 2016 sont insuffisants au regard des autorisations d’engagement. Ils sont de 28 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2016 par rapport aux 35 millions d’euros engagés en 2015 au regard des autorisations d’engagement de 2014 et 2015. Il manque donc une somme d’environ 7 millions d’euros pour financer en 2016 la totalité des agriculteurs qui auront souscrit une mesure en 2015. Cet amendement prévoit donc d’abonder à hauteur de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement l’action 14 du programme 154 et à hauteur de 7 millions d’euros de crédits de paiement l’action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production » du même programme.

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