Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Je voudrais simplement clarifier ce point. Le plan de soutien à l’élevage intègre les 15 millions d’euros supplémentaires d’autorisations d’engagement pour les MAEC. Le dégel prévu pour les financer est d’ores et déjà entériné. C’est un fait certain, puisque cette mesure découle d’un constat que nous avions fait. En particulier, afin d’être le plus précis possible, je peux vous dire que cela concerne spécifiquement les zones qui ne souffrent pas d’un handicap à compenser, où la prime herbagère agro-environnementale – PHAE – a été fusionnée et où des MAEC herbagères sont nécessaires en guise de compensation. Cette demande, très précise, nous a portés à augmenter les moyens financiers des MAEC spécifiques, en particulier dans les zones herbagères telles que le Grand Ouest ou la Normandie.

Je vous remercie donc d’avoir anticipé ce point, d’avoir aidé le Gouvernement, mais les crédits étant déjà prévus, l’avis ne peut être que défavorable.

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