Intervention de Christophe Cavard

Le rapporteur a souligné que le procès-verbal de désaccord comprendrait les arguments des deux parties – employeurs et salariés. Toutefois, ce procès-verbal peut lui-même faire l'objet d'un conflit et donc ne pas être signé par les deux parties. C'est pourquoi cet amendement vise à offrir aux salariés, à la suite de l'échec de la négociation, la possibilité de rédiger leur propre plan d'action. Cela va dans le sens du dialogue social.