Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Je vais compléter mes explications. Parmi les besoins formulés en matière de MAE, le principal, que nous avons parfaitement identifié, découle de la fusion de la PHAE et de l’ICHN. Dans certains endroits, la compensation est versée sous forme de MAE et non plus de PHAE. C’est là le principal sujet. Quant aux quinze millions d’euros, je ne sais pas aujourd’hui s’ils seront intégralement dépensés mais ils peuvent évidemment être utile pour d’autres MAE. En somme, quinze millions d’euros sont mobilisés dans le cadre du plan de soutien à l’élevage car nous avons identifié ce problème à la suite de plusieurs déplacements dans les zones d’élevage bien connues de l’ouest de la France. Les choses sont donc très claires, messieurs les députés : vous demandez quinze millions d’euros, vous les avez. Vos amendements sont parfaits mais comme ils seront satisfaits hors du cadre du projet de loi de finances, je vous demande de bien vouloir les retirer.

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