Intervention de Christophe Sirugue

Avis défavorable. Un tel dispositif serait extrêmement lourd et forcerait à la négociation, ce qui n'est pas le meilleur moyen de la respecter. Le texte évoque explicitement le recours aux institutions représentatives du personnel et aux autorités administratives de tutelle, ce qui permet de répondre à votre inquiétude.

Par ailleurs, des amendements ultérieurs viseront à étoffer le procès-verbal de désaccord : il pourra servir de support officiel au constat de désaccord auprès des autorités administratives.

Le texte répond donc, je le répète, aux inquiétudes qui ont motivé la rédaction de votre amendement, sans qu'il soit nécessaire d'instituer un dispositif aussi lourd que celui que vous prévoyez.