Intervention de Stéphane le Foll

Nous avons institué une assurance récolte pour toutes les filières, élevage compris, sur la base d’un contrat socle négocié entre professionnels et assureurs afin de faire baisser le coût de l’assurance. Nous sommes passés d’un budget national à un budget relevant du deuxième pilier, c’est-à-dire complètement européen. Nous n’avons pas tout à fait les mêmes chiffres, monsieur le rapporteur spécial. Afin d’assurer la diffusion de l’assurance récolte dans toutes les filières, l’enveloppe qui lui est consacrée est passée, en additionnant les crédits de l’État et ceux de l’Union européenne, de 77 millions d’euros en 2013 à 97 millions en 2015. Elle a ensuite été abondée à hauteur de 117 millions d’euros.

À partir de 2016, la gestion des risques est transférée au deuxième pilier. Par conséquent, l’enveloppe n’est plus prélevée sur le budget national mais en totalité sur le budget européen. Elle s’élèvera à 120 millions d’euros. Si j’ai bien compris les amendements, ils sont fondés sur un budget de 113 millions d’euros auquel il faudrait ajouter dix millions pour atteindre 123 millions, mais le budget est de 120 millions d’euros. Nous avons donc déjà largement anticipé vos souhaits, messieurs les députés. Quant aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine, nous procédons à des évaluations avant de mettre en place des aides. Nous tâchons d’adapter les financements en fonction des besoins au lieu de les anticiper, car je ne voudrais pas que l’on anticipe toujours le pire ! Il faut parfois envisager que la situation puisse s’améliorer. En matière sanitaire, nous ne serons pas nécessairement confrontés à de grands problèmes tous les ans !