Intervention de Charles de Courson

Il concerne l’aide aux exploitations en difficulté dont chacun se souvient souvient qu’elle se montait chaque année à huit millions d’euros de 2009 à 2012 avant d’être réduite jusqu’en 2015 à 1,5 million d’euros. En 2016, la ligne budgétaire est reconduite à l’identique. Ce fonds a pour vocation de contribuer à la prise en charge d’aléas exceptionnels tels que l’encéphalite spongiforme bovine ou la fièvre catarrhale ovine, des aléas climatiques en remplacement des prêts spéciaux pour calamités agricoles qui ont disparu et des crises conjoncturelles. Il perd ainsi de son efficacité auprès des exploitations en difficulté au fil des années.

Compte tenu des importantes difficultés rencontrées en 2015 par certaines filières, notamment l’élevage, et des effets de l’embargo imposé par la Russie, le Gouvernement se voit pourtant contraint de mettre en oeuvre une enveloppe complémentaire de 100 millions d’euros. Il est donc d’ores et déjà démontré que la dotation prévue pour 2016 n’est pas adaptée au contexte. Aussi, le fonds d’allégement des charges doit se voir doté de moyens au moins équivalents à ceux constatés en 2012. C’est pourquoi nous proposons le transfert de huit millions d’euros afin d’atteindre 9,5 millions d’euros, soit le montant dont disposaient les ministres successifs de l’agriculture jusqu’en 2012.