Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous parlons d’un amendement que la commission des finances a adopté, monsieur le ministre. Comme tous vos prédécesseurs, vous serez amené à redéployer vos crédits. Nous sommes contraints de rester dans le cadre de cette mission, mais vous êtes libre de changer le gage, et même de le reporter sur d’autres programmes. Cet argument n’est donc pas recevable, et je maintiens cet amendement.

Réussirez-vous à tenir avec un crédit d’1,5 million d’euros ou serez-vous contraint au redéploiement ? Nous verrons bien en fin d’année ! Souvent, les ministres s’accrochent, refusent de bouger en expliquant – toujours en privé –, qu’ils n’ont pas l’autorisation du ministre du budget, jusqu’au moment où celui-ci impose un redéploiement au sein de la mission. Vous ne serez pas le premier à qui cela arrive, monsieur le ministre, et ces amendements n’avaient pour autre but que celui de vous aider !

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