Intervention de Christophe Sirugue

Le procès-verbal de désaccord a précisément pour objet de mentionner l'absence d'accord entre les deux parties : on ne voit pas pourquoi l'une des parties refuserait de signer un document destiné à établir le désaccord. Ce document reprendra, de manière factuelle, les dates et les ordres du jour des réunions, ainsi que les propositions et les contre-propositions de chacun.

Quant à la mise en place, en cas de désaccord, d'un plan d'action, si celui-ci est à l'initiative unilatérale de l'employeur, il n'en sera pas moins examiné par les institutions représentatives du personnel et les autorités administratives.

La signature du procès-verbal ne posera donc pas de problème à partir du moment où, comme je l'ai dit, celui-ci sera étoffé.