Intervention de Charles de Courson

La commission des finances n’a pas examiné ces amendements. Mais le rapport – que vous avez tous lu – soulève la question. Les crédits inscrits pour les exonérations de charges sociales s’élèvent à 410,65 millions, contre 418,06 millions en 2015, soit une baisse globale de 8 millions.

Ces crédits correspondent à la compensation par l’État des moindres recettes perçues par les organismes de sécurité sociale, essentiellement la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, du fait de l’application d’une mesure d’exonération dégressive des charges patronales pour l’embauche de travailleurs agricoles occasionnels. Cette mesure bénéficie à 75 000 entreprises agricoles et para-agricoles et à 845 000 contrats de travail. Cette exonération est totale pour les rémunérations égales ou inférieures à 1,25 SMIC, dégressive pour les rémunérations comprises entre 1,25 et 1,5 SMIC.

Le problème que posent ces amendements tient à l’estimation en 2016 des TO-DE. La baisse des crédits est de 8 millions – soit de 2 %. Envisage-t-on une baisse de 2 % du nombre et du salaire moyen des TO-DE, ce qui ôterait tout fondement aux amendements de nos collègues ? Comment expliquer une baisse de 2 % de la compensation, alors que le dispositif est inchangé ? Je ne crois pas avoir entendu, dans la présentation de la mission « agriculture », que le Gouvernement envisageait d’en modifier le contenu. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer, afin que je puisse émettre un avis – à titre personnel, la commission n’ayant pas examiné ces amendements ?