Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Je me souviens très bien du premier débat que nous avons eu sur les TO-DE, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013. M. de Courson proposait alors un dispositif pour l’ensemble des travailleurs saisonniers, mais uniquement dans l’agriculture, ce qui n’était pas possible au niveau européen. Le dispositif consacré aux TO-DE a été maintenu, car il me paraissait une solution favorisant le travail saisonnier. Les paramètres ont été modifiés, et nous nous sommes mis d’accord pour ne pas aller au-delà de 1,5 SMIC. Je me rappelle avoir expliqué, à cette même place, que lorsque je ramassais des pommes, j’arrivais à faire 80 cageots – quand le SMIC était à 56 cageots.
