Intervention de Stéphane le Foll

Je ne vous remercierai jamais assez, monsieur le rapporteur spécial, du soutien et des appels que vous m’adressez au travers de vos amendements, en ce qui concerne la DPA en l’espèce.

La DPA est un système qui vise à permettre aux agriculteurs, par le biais d’une fiscalité avantageuse, de constituer des provisions en années fastes pour anticiper les périodes moins fastes.

On a compris que ce système des DPI-DPA avait besoin d’ajustements, même si les sommes en jeu ont triplé depuis que nous l’avons lancé, passant de six à dix-huit millions d’euros. Il y a quelque chose qui s’est passé, mais il faut aller plus loin.

Le projet de loi de finances rectificative reprendra en partie les propositions de votre collègue M. François André, en particulier en ce qui concerne le taux d’intérêt de retard, qui avait été fixé par nos amis et partenaires de l’administration fiscale et que nous allons aligner sur ceux du marché. Il ne sert à rien de pénaliser les dépôts sur un compte défiscalisé en leur appliquant un taux d’intérêt supérieur à ceux que le marché pratique.

En outre, les conditions d’utilisation vont être assouplies pour faire en sorte que ces provisions et les avantages fiscaux qui leur sont attachés soient plus utiles et plus utilisés par les agriculteurs, parce que c’est notre intérêt. En effet, la couverture des aléas qui sont ceux que nous connaissons, en particulier sur les prix, nécessitera des systèmes assurantiels plus sophistiqués et plus souples.

Je regrette qu’Antoine Herth soit parti parce qu’il avait consacré, à la demande de Bruno Lemaire, alors ministre de l’agriculture, un excellent rapport à la question des alternatives aux phytosanitaires. Ce qu’il avait proposé alors et que M. Lemaire avait négligé, je le reprends aujourd’hui.