Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ces deux amendements étaient destinés à vous permettre de vous exprimer sur cette question. Nous aurions aimé en savoir un peu plus sur l’assouplissement des conditions d’entrée et de sortie du dispositif. Vous avouerez que le prodigieux bond de six à dix-huit millions dont vous faites état n’est pas à la mesure de la situation économique de l’agriculture, marquée par une volatilité croissante. Le problème est de savoir jusqu’où on va dans l’assouplissement des conditions d’entrée et de sortie.
Quoi qu’il en soit, je retire ces amendements, puisqu’ils vous ont permis de vous exprimer sur ce point, même si vos propos ne sont pas très précis. Attendons le 12 novembre pour en savoir plus. Au moins est-ce arbitré, monsieur le ministre ?
