Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 19 décembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Si les partenaires sociaux ont signé l'accord, c'est que celui-ci est très favorable à l'entreprise. Pourquoi, dans ces conditions, prévoir une sanction financière visant les entreprises de plus de 300 salariés ? L'amendement AS 15 vise à supprimer cette mesure qui nous paraît vexatoire.

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