Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Le présent amendement propose de fixer un taux maximum de 33 % du crédit d’impôt du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt, le DEFI Forêt, en faveur du propriétaire contribuable qui s’orientera effectivement vers une commercialisation de ses bois sous contrat d’approvisionnement.

La partie du dispositif relative aux travaux forestiers, le DEFI Travaux, représente environ 2,82 millions d’euros et le coût de la mesure est estimé à environ 500 000 euros. La mesure permettrait, non seulement de générer de l’activité forestière, mais également de sécuriser l’approvisionnement des scieries qui pour beaucoup d’entre elles souffrent du manque de matière et de l’irrégularité.

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