Intervention de Charles de Courson

C’est un amendement sympathique. Je rappelle qu’il existe actuellement deux taux en faveur des investissements en travaux ou en achats de parcelles forestières : un taux de base de 18 % et un taux majoré de 25 % quand le propriétaire appartient à une organisation de producteurs, dans le but de favoriser une bonne exploitation de la forêt.

Nos collègues trouvent ce taux un peu trop modeste et voudraient le porter à 33 %. Comme avantage fiscal, cela représente « des clopinettes », puisque son coût serait de 500 000 euros. Reste qu’il pose un problème de coordination.

Certains préconisent d’instaurer un troisième taux de 33 %, mais en l’assortissant de deux conditions : adhérer à un groupement de producteurs et s’engager à exploiter d’une façon conforme à un plan de gestion. Mais passer de 25 à 33 % ne me paraît pas très cohérent au regard des autres crédits d’impôt.

C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement – c’est à titre personnel que je me prononce, cet amendement n’ayant pas été, autant que je m’en souvienne, examiné en commission.