Intervention de Stéphane le Foll

Quant à la philosophie de l’amendement, nous ne pouvons que partager son objectif d’accroître la mobilisation du bois en incitant au regroupement des exploitants. C’est d’ailleurs pourquoi nous avions dès 2013 créé ce taux majoré de 25 % pour le DEFI Travaux. Ce taux n’a donc que deux ans à peine et je pense qu’il vaut mieux stabiliser le dispositif avant de songer à le porter à 33 %.

Il est clair en revanche qu’on a besoin d’étendre le périmètre du dispositif. Cet point sera débattu dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative et des propositions qui seront faites en ce qui concerne les groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers, les GIEEF.

Plus on augmentera le nombre de ceux à qui on s’adresse, plus on favorisera leur regroupement. Il est en revanche moins intéressant d’élever le taux à périmètre constant.

En cela je reste fidèle à la logique qui est la nôtre depuis le début, et la loi d’avenir pour l’agriculture a été très claire sur ce point : un taux majoré mais pour une base élargie. Ce sera précisément l’objectif des propositions qui seront débattues dans le cadre du projet de loi de finances rectificative : faire en sorte que le maximum d’opérateurs se regroupent pour favoriser la mobilisation du bois.

L’enjeu est de développer la contractualisation dans la filière bois – dans ce but nous sommes en train de travailler à un système de veille des prix – afin de sécuriser l’approvisionnement en bois, du secteur de la transformation en particulier. En effet, même en forêt publique, un simple système d’appels d’offres ne suffit pas à garantir la régularité de cet approvisionnement, ce qui met en difficulté le secteur de la transformation.

Pour sécuriser le secteur, il faut contractualiser ; pour contractualiser il faut regrouper ; pour regrouper, il faut élargir la base du taux du DEFI Travaux plutôt qu’augmenter ce taux.