Intervention de Christophe Sirugue

Avis très défavorable. Cet amendement remet en cause l'équilibre général du texte tout en étant en contradiction avec l'esprit de l'accord national interprofessionnel. Si le législateur distingue les entreprises qui bénéficient d'une aide directe de celles qui seront éventuellement soumises à des sanctions financières, c'est qu'il sait que les entreprises de 300 salariés et plus seront amenées, en raison de leur taille, à conclure ces accords. Ne remettons pas en cause l'équilibre trouvé par les organisations professionnelles et syndicales.