Intervention de Stéphane le Foll

Malheureusement, en raison de la situation que nous connaissons, nous anticipons une totale stabilité du budget.

Si nous augmentons de 5 millions le financement en faveur d’un seul objectif, celui de l’ensemble des mesures que nous avons engagées devra être réduit.

Compte tenu de la crise, vous l’avez bien compris, les prévisions dont nous disposons ne font état d’aucune augmentation du CASDAR – en conséquence, je proposerai d’ailleurs que lorsque le chiffre d’affaires de l’agriculture augmentera – cela sera le cas – une partie en soit consacrée à la lutte contre la maladie du bois.

Néanmoins, aujourd’hui, le volume est stable et l’amendement de Mme Auroi supposerait une ponction par ailleurs – programme « Agro-écologie », GIEE.

En outre, s’agissant de l’agriculture bio, je rappelle que les engagements de l’État sont d’ores et déjà extrêmement importants – même si l’on peut toujours dire qu’ils ne sont pas suffisants : ils étaient de 90 millions en 2012 ; ils s’élèvent aujourd’hui à 160 millions spécialement pour le financement de la conversion à l’agriculture biologique.

Le financement du fonds d’aide à l’agriculture bio est quant à lui passé de trois à quatre millions.

Un grand nombre de dispositifs en faveur de cette dernière sont donc efficaces. Ils sollicitent l’argent public, certes, mais à juste titre car ce secteur se développe.

Nous avons de surcroît dépassé l’Allemagne, la progression s’élève à 8 % et partout – par exemple dans le secteur céréalier – nous augmentons la production bio parce que nous en avons besoin, en l’occurrence pour faire du pain. La planification bio est donc nécessaire.

Tout ceci étant parfaitement cohérent et fonctionnant bien, je ne suis donc pas favorable à la modification de l’équilibre du CASDAR.

Enfin, d’après ce que j’en sais, les conseils départementaux peuvent financer l’agriculture bio mais à condition que cela soit cohérent avec la politique de la région s’agissant des compétences non spécifiques. Le financement est donc possible en cohérence avec l’action régionale.

Dès lors, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement – non pour des raisons de fond mais compte tenu du contexte : le budget du CASDAR est stable, nous débloquons des crédits en faveur de l’agriculture bio et les départements peuvent continuer à financer cette dernière. Dans le cas contraire, je serai défavorable à son adoption.