Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Premièrement, ces amendements n’ont pas été examinés en commission. Deuxièmement, ils posent tous une question grave, car l’esca n’est pas la seule maladie qui attaque la vigne : c’est le cas, entre autres, de la bactérie Xylella fastidiosa, qui est transmise par la cicadelle. Pour vous donner un ordre de grandeur, 90 000 hectares d’oliviers sont attaqués par ce virus dans les Pouilles. Il va remonter en Italie, avant d’attaquer nos oliviers.

Monsieur le ministre, le CASDAR, qui représente 77 millions d’euros, n’est pas un puits sans fond. Pour faire face à cette crise, plusieurs solutions sont envisageables. La première, celle que proposent tous nos collègues, consisterait à prélever 1 ou 2 millions d’euros – et plutôt 2 que 1 – sur le CASDAR. La deuxième solution consisterait à utiliser des crédits de recherche dans le cadre de l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA. Monsieur le ministre, ne pourriez-vous pas trouver 1 ou 2 millions par ce biais ? Ne pouvez-vous pas taper sur la table en rappelant qu’il y a des priorités en matière de recherche ? Si vous vous engagez à lancer des programmes de recherche au sein de l’INRA et d’autres instituts de recherche, à budget inchangé, je pense que tous les collègues retireront leur amendement. Ce serait peut-être une solution.

Je suis conscient, en tant que rapporteur spécial, qu’il est très compliqué de prélever 2 millions d’euros sur les 77 millions du CASDAR, à moins que vous ne nous proposiez une augmentation de taxes, mais j’avais cru comprendre que le Gouvernement n’était pas très favorable à la création de nouvelles taxes...

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