Intervention de Christophe Sirugue

Avis défavorable. En effet, cet amendement vise à supprimer l'obligation de négocier pour les entreprises de plus de 300 salariés et non pour les entreprises de taille inférieure ! Ce n'est pas cohérent. Par ailleurs, les pénalités prévues par le projet de loi inciteront à la négociation.