Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 19 décembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Si les organisations patronales elles-mêmes ont accepté ce dispositif dans le cadre de l'accord national interprofessionnel c'est que, contrairement à vous, elles ne le perçoivent pas comme un handicap. Du reste, n'est-ce pas la précédente majorité qui a inscrit le même dispositif de sanction dans les accords seniors ?

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