Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement tire les conséquences de celui que nous avons adopté en première partie du projet de loi de finances et qui affecte à France Télévisions une fraction plus importante de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Il s'agit ainsi d'affranchir l'entreprise publique de toute dotation budgétaire non pas en 2017, comme initialement prévu, mais dès 2016.