Cet amendement tire les conséquences de celui que nous avons adopté en première partie du projet de loi de finances et qui affecte à France Télévisions une fraction plus importante de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Il s'agit ainsi d'affranchir l'entreprise publique de toute dotation budgétaire non pas en 2017, comme initialement prévu, mais dès 2016.

Je ne peux qu'être favorable à cet amendement qui vient en écho à ceux que j'avais déposés en première partie avec le président Patrick Bloche.

La commission adopte l'amendement puis, suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, elle adopte les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles modifiés et du compte spécial Avances à l'audiovisuel public.

Puis la commission, suivant l'avis favorable de M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial (pour la création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture), et malgré l'avis défavorable de M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial (pour les patrimoines), adopte les crédits de la mission Culture.