Intervention de Gilles Carrez

Je rappelle que cet amendement a pour objet de majorer les crédits du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de 3,4 millions d'euros pour permettre d'apurer la situation financière des victimes ayant perçu des indemnités supérieures à celles effectivement dues au terme de la procédure contentieuse.

La commission adopte l'amendement n° II-447 et malgré l'avis défavorable de M. Claude Goasguen, rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Santé modifiés.

Article additionnel après l'article 63 : Apurement de la situation financière des victimes de l'amiante